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Cadre de gestion

Dans le cadre du volet 3 – Projets « Signature innovation » du Fonds régions et ruralité (FRR), une entente de financement a été conclue entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) afin de réaliser le projet Rivière Richelieu, patrimoine naturel.

Comité directeur

Afin de veiller à la mise en œuvre des objectifs du projet Rivière Richelieu, patrimoine naturel, un comité directeur composé des parties suivantes a été constitué :

Ce comité peut être complété au besoin par des expert(e)s issu(e)s d’autres organisations dont la nature des activités est pertinente au projet. Ces dernier(-ière)s pourront jouer un rôle-conseil, mais ne participeront pas aux décisions du comité.

Le mandat général du Comité directeur est de voir à l’application de l’entente de financement avec le MAMH et d’en assurer la gestion du suivi administratif et financier.

Fonctionnement

La MRCVR agira en tant que coordonnateur et donneur d’ordre pour mandater des entreprises et organisations afin de réaliser les projets prévus. Les mandats seront octroyés conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’au Règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle de la MRCVR.

La MRCVR a embauché une ressource dédiée à la coordination des projets et à la mobilisation des partenaires.

Consultez le Cadre de gestion du projet pour une description complète des objectifs, rôles et responsabilités du Comité directeur.

Rapports d’utilisation des sommes

La MRCVR doit produire, adopter et déposer sur son site Web et transmettre annuellement au Comité directeur un rapport d’utilisation des sommes.

Rapport d’utilisation des sommes 2025-2026 (à venir)